Texte 1971022212

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1971
Numéro
1971022212
Page
7923
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.