Lex Iterata

Texte 1971022212

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1971
Numéro
1971022212
Page
7923
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex