Lex Iterata

Texte 1971022209

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement général de l'Agriculture en 1970

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1971
Numéro
1971022209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex