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Lex Iterata
Texte 1971022206
22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gand et à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1971
Numéro
1971022206
Page
5460
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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