Texte 1971021811

18 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 aout 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1971
Numéro
1971021811
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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