Texte 1971021709

17 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1971
Numéro
1971021709
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.