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Lex Iterata
Texte 1971021708
17 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1971
Numéro
1971021708
Page
2894
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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