Texte 1971021508

15 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1971
Numéro
1971021508
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.