Texte 1971021503

15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant des statistiques mensuelles de l'activité des cokeries, des fabriques d'agglomerés de houille, de la sidérurgie, de l'industrie des métaux non ferreux et des minières, carrières et industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1971
Numéro
1971021503
Page
6862
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.