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Lex Iterata
Texte 1971021503
15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL prescrivant des statistiques mensuelles de l'activité des cokeries, des fabriques d'agglomerés de houille, de la sidérurgie, de l'industrie des métaux non ferreux et des minières, carrières et industries connexes
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1971
Numéro
1971021503
Page
6862
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex