Lex Iterata

Texte 1971021207

12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration de l'espèce ovine. - Indemnités aux membres des jurys

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1971
Numéro
1971021207
Page
4100
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex