Lex Iterata

Texte 1971021203

12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1971
Numéro
1971021203
Page
6142
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex