Texte 1971021202

12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant la forme des certificats et diplômes délivrés par l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1971
Numéro
1971021202
Page
6139
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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