Texte 1971021201

12 FEVRIER 1971. - LOI portant création du port autonome de Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1971
Numéro
1971021201
Page
4417
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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