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Lex Iterata
Texte 1971021102
11 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 aout 1927, réglant l'état et la position des aumôniers militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-1971
Numéro
1971021102
Page
3526
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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