Lex Iterata

Texte 1971021006

10 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1971
Numéro
1971021006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex