Texte 1971020913

9 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL - Lichtaart. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 12 : suppression de la 11e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1971
Numéro
1971020913
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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