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Lex Iterata
Texte 1971020911
9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades à conférer par la voie d'un examen d'avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1971
Numéro
1971020911
Page
4445
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex