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Lex Iterata
Texte 1971020909
9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1971
Numéro
1971020909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex