Lex Iterata

Texte 1971020813

8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télevision belge - Institut des Émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1971
Numéro
1971020813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex