8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles

ELI: Justel
Source
Publication: 2-7-1971
Numéro: 1971020809
Page: 8356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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