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Lex Iterata
Texte 1971020808
8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du taux et des conditions d'octroi de l'indemnité d'exploitation allouée aux agents de [LA POSTE], chargés d'un service d'expédition ou de réception des correspondances
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1971
Numéro
1971020808
Page
8240
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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