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Lex Iterata
Texte 1971020805
8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité au personnel agent des postes et assimilé assurant un service vélo réglemente
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1971
Numéro
1971020805
Page
8237
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex