Texte 1971020804

8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1971
Numéro
1971020804
Page
8235
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.