Texte 1971020801

8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de la coopération du développement

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1971
Numéro
1971020801
Page
1691
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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