5 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance des fédérations nationales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères de l'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

ELI: Justel
Source
Publication: 13-5-1971
Numéro: 1971020504
Page: 6270
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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