Texte 1971020407

4 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant certaines règles particulières applicables aux membres du personnel scientifique charges d'une fonction a l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1971
Numéro
1971020407
Page
6763
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.