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Lex Iterata
Texte 1971020306
3 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement d'ordre
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1971
Numéro
1971020306
Page
2012
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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