Lex Iterata

Texte 1971020303

3 FEVRIER 1971. - Arrêté ministériel imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1971
Numéro
1971020303
Page
1437
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex