Texte 1971020212

2 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'internats de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1971
Numéro
1971020212
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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