1 FEVRIER 1971. - Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1990 et mise à jour au 19-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-4-1971
- Numéro
- 1971020103
- Page
- 4098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-02-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,3°, 004; En vigueur : 29-05-2014>
