Texte 1971020103

1 FEVRIER 1971. - Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1990 et mise à jour au 19-05-2014)

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1971
Numéro
1971020103
Page
4098
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-01/30
Entrée en vigueur / Effet
11-04-1971
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,3°, 004; En vigueur : 29-05-2014>

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