Lex Iterata

Texte 1971012909

29 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office de securité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1971
Numéro
1971012909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex