Lex Iterata

Texte 1971012808

28 JANVIER 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de coordination de la politique des transports

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1971
Numéro
1971012808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex