28 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes Armes " de l'Ecole royale militaire.

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1971
Numéro: 1971012804
Page: 1933
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-01-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-1971
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-11-13/31, art. 3, 002; ED 07-12-1992>

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