28 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes Armes " de l'Ecole royale militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-2-1971
- Numéro
- 1971012804
- Page
- 1933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-01-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-11-13/31, art. 3, 002; ED 07-12-1992>
