Texte 1971012513

25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Vissenaken. - Ecole communale subventionnée, Aarschotse steenweg 35-36. - Suppression de l'unique classe primaire pour filles au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1971
Numéro
1971012513
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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