Texte 1971012511

25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecoles communales subventionnées, Sint-Willibrordusstraat-Ezaart et Ginderbuiten 212. - Suppression respectivement de la 4e classe primaire et la 4e classe gardienne au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1971
Numéro
1971012511
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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