Texte 1971012510

25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Meldert. - Ecole communale subventionnée, Dorp 117. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1971
Numéro
1971012510
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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