Texte 1971012507

25 JANVIER 1971. - Arrêté royal - Eernegem. - Ecole communale subventionnée, Westkerkestraat 53. - Suppression de la 9e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1971
Numéro
1971012507
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.