25 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture Néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 9-12-1971
Numéro: 1971012504
Page: 14412
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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