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Lex Iterata
Texte 1971012204
22 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1971
Numéro
1971012204
Page
3454
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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