Texte 1971012114

21 JANVIER 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1971
Numéro
1971012114
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.