Texte 1971011909

19 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Asse. - Suppression de l'école communale subventionnée, Neerstraat 13, au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1971
Numéro
1971011909
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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