19 JANVIER 1971. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1970 bloquant les prix des cafés solubles.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-1-1971
- Numéro
- 1971011904
- Page
- 851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-01-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er juillet 1970 bloquant les prix des cafés solubles est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
