18 JANVIER 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-1-1971
- Numéro
- 1971011801
- Page
- 878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-01-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-08-17/42, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2008; Cet arrêté reste toutefois d'application aux cotisations des années 2005, 2006 et 2007 et en ce qui concerne les cotisations des années précédentes qui n'auraient pas encore été versées par le Service des soins de santé>
