Texte 1971011503

15 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les echelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1971
Numéro
1971011503
Page
5403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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