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Lex Iterata
Texte 1971011150
11 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un conseiller social à la Cour du travail de Bruxelles.
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1971
Numéro
1971011150
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex