Lex Iterata

Texte 1971011108

11 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés charges du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1971
Numéro
1971011108
Page
4999
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex