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Lex Iterata
Texte 1971011108
11 JANVIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés charges du contrôle sanitaire des animaux à la frontière
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1971
Numéro
1971011108
Page
4999
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex