Lex Iterata

Texte 1971010801

8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1971
Numéro
1971010801
Page
2872
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex