Texte 1971010408

4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1970. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1971
Numéro
1971010408
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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