Texte 1971010401

4 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL - Alost. - Ecole communale subventionnée, Vrijheidstraat 65. - Suppression des 9e et 10e classes primaires ainsi que de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1971
Numéro
1971010401
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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