Lex Iterata

Texte 1970123008

30 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1971
Numéro
1970123008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex