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Lex Iterata
Texte 1970123003
30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1971
Numéro
1970123003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex